Qui est responsable de l’évaluation d’une succession ?
Le notaire ou l’exécuteur testamentaire ou est en général chargé d’effectuer une estimation de la succession. Pour le besoin de la succession, il faut connaître la valeur des biens immobiliers appartenant à la personne décédée comme une maison, un appartement ou encore un immeuble. Dans le cadre de la succession il faut également connaître la valeur des biens mobiliers ; les comptes bancaires, les polices d’assurance-vie, les actions et les parts sociales par exemple.
Comment évaluer une maison pour une succession
Pour estimer une maison en vue d’une succession il existe plusieurs solutions. Certaines personnes comparent le coût de maisons similaires proches, d’autres s’adressent directement à un agent immobilier ou à un expert immobilier pour obtenir une évaluation plus précise.
Si la valeur approximative de la succession, y compris la maison, est proche ou supérieure au seuil des droits de succession, il est fortement recommandé de faire appel à un expert immobilier afin d’obtenir une évaluation de la maison. Cela peut contribuer à démontrer la valeur de la maison au service des impôts en fournissant l’expertise de l’expert immobilier au service des impôts. La date de vente de la propriété peut également avoir une incidence sur le point de vue du service des impôts concernant l’évaluation. Si, par exemple, la maison est vendue peu après le décès à un prix nettement supérieur à l’évaluation que vous recevez aujourd’hui, les impôts peut insister pour utiliser la valeur réelle à laquelle elle a été vendue.
Estimez vous-même la valeur du bien
Si vous avez une estimation approximative de la valeur de la maison et que vous savez que le patrimoine ne dépassera pas ou n’atteindra pas le seuil des droits de succession, vous pouvez évaluer vous-même la propriété. Pour cela, vous pouvez rechercher des biens similaires dans la commune ou les communes avoisinantes via les sites d’annonces immobilières afin de déterminer le prix de vente possible.
Demander une estimation à votre agent immobilier local
Si vous prévoyez de vendre la maison et souhaitez obtenir une estimation plus précise, vous pouvez demander une estimation à un agent immobilier local.
Gardez à l’esprit que si la valeur de la maison risque d’approcher ou de dépasser le seuil des droits de succession, il est conseillé de solliciter trois estimations afin de justifier la valeur auprès de l’administration fiscale.
En cas de différences significatives entre les évaluations, il est recommandé de consulter un expert immobilier agréé pour obtenir une évaluation plus fiable.
Demandez une expertise à un expert immobilier
Si vous pensez que l’administration fiscale pourrait remettre en question l’évaluation de votre bien et souhaitez constituer un dossier solide, il est recommandé de faire appel à un expert immobilier pour obtenir une évaluation professionnelle.
C’est la seule option payante, justifiée uniquement si la valeur de la succession est proche ou dépasse le seuil des droits de succession.
Quelle que soit la méthode choisie, le fisc peut toujours contester l’évaluation, notamment s’il estime que la valeur du bien est sous-évaluée. Il peut également le faire si la maison est vendue (ou se vend) à un prix bien supérieur à l’évaluation.
En résumé, en cas de succession, plusieurs personnes peuvent estimer la valeur d’une maison :
- Le notaire ou l’exécuteur testamentaire est généralement chargé de l’estimation globale de la succession, incluant les biens immobiliers, comme une maison, ainsi que les biens mobiliers (comptes bancaires, assurance-vie, etc.).
- L’estimation par soi-même est possible si la valeur de la succession est éloignée du seuil des droits de succession. Vous pouvez comparer les prix de biens similaires dans la région via des annonces immobilières pour obtenir une estimation approximative.
- Un agent immobilier local peut également fournir une évaluation gratuite, particulièrement utile si vous envisagez de vendre la maison. Il est souvent conseillé de demander plusieurs estimations pour avoir une valeur fiable.
- Un expert immobilier agréé est recommandé si la valeur de la maison approche ou dépasse le seuil des droits de succession. Cette option payante est particulièrement utile pour justifier la valeur auprès de l’administration fiscale et renforcer votre dossier si une contestation est possible.
En qualité d’expert immobilier, je vous accompagne dans l’évaluation de vos biens immobiliers à Vaux 57130, Metz et alentours.
