La fiscalité locale est l’ensemble des impôts et taxes existant au niveau local. Elle permet de financer les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et d’assurer leur autonomie financière. Il est donc logique que cette pression fiscale ne cesse d’augmenter.
Le poids fiscal le plus lourd est sans contestation la taxe foncière et les taxes qui sont associées. Pour bien saisir les raisons de l’augmentation, il est nécessaire de comprendre la construction de l’impôt.
Tout d’abord, le redevable doit informer l’administration fiscale de sa situation : il indique dans une déclaration les éléments à transmettre à l’administration fiscale. C’est donc le redevable qui est responsable de l’information initiale.
Ensuite, l’administration va utiliser cette déclaration pour définir la base d’imposition des différentes taxes : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxe d’habitation des résidences secondaires, taxe sur les logements vacants et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mais comment être sûr que nous payons le bon montant sur nos taxes ?
Ce n’est un secret pour personne, depuis de nombreuses années, l’administration fiscale est absolument injoignable. Quel que soit le mode de communication, il est extrêmement difficile d’obtenir une réponse à un problème posé.
La restructuration de l’administration fiscale a été faite au détriment des redevables.
Par exmple les adresses postales de communication identifiées dans les avis d’imposition ne sont pas exactes. Le téléphone sonne toujours dans le vide. L’adresse électronique de communication n’est pas la bonne.
L’explosion des litiges fiscaux
En 2015, dans un rapport interne de l’administration fiscale, aujourd’hui accessible, il est indiqué une information impressionnante : 2 millions de réclamations fiscales déposées chaque année !
En 2017, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a fait exploser ce chiffre, lequel dépasse sans doute désormais les 3 millions de réclamations déposées chaque année.
En 2021, il faut quatre ans au centre des impôts fonciers de Bordeaux pour traiter une demande. Le tribunal administratif de Nantes traite les demandes datant de 2014, tant il est submergé de contestations d’ordre fiscal.
Qu’en sera-t-il en 2026, lors de l’application de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ?
Il est évident que ce ne sont pas les fonctionnaires qui sont en cause dans cette affaire, mais bien une organisation spécifique et inaccessible au redevable.
L’organisation de la fiscalité du redevable est ainsi construite qu’il est « interdit » de commettre des erreurs en amont d’une déclaration, sous peine de passer des mois voire des années pour obtenir réparation.
Les services fiscaux mettent en avant le développement des messageries internes de l’espace personnel du redevable. Si cela peut améliorer la relation, c’est une bonne chose. Malheureusement nous doutons de l’efficacité de cette proposition. En cause, le manque de formation des personnes en charge de répondre à la demande du redevable.
Au début des années 2000, lorsque vous posiez une question à un inspecteur des impôts il savait précisément vous répondre, aussi bien d’un point de vue juridique que d’un point de vue pratique.
Il semble que ces authentiques experts fiscaux qui ont maintenant fait valoir leurs droits à la retraite ont laissé un vide considérable en partant avec leur savoir-faire.
Au début des années 2010, il fallait au maximum trois mois au service fiscal pour traiter une demande. Les erreurs de l’administration étaient réparées sur des délais plus importants, contentieux plus gracieux. Il était fréquent d’obtenir des remboursements sur six ans.
Nos recommandations :
De nos jours, les modifications apportées aux impositions pèsent sur les taxes à venir. Vu la complexité des dernières règles publiées, ou de celles qui sont en train de se mettre en place, les conseils d’un spécialiste de la fiscalité locale seront précieux pour sécuriser la situation fiscale des redevables.
Aujourd’hui, tous les redevables de toutes les impositions ont intérêt à vérifier la construction de leurs impôts, sous peine de payer des montants non dus toute leur vie.
Prenez contact avec nous, ne restez pas dans l’incertitude.
