Introduction
La gestion des locaux commerciaux et professionnels implique de nombreuses obligations administrative et fiscale. Parmi celles-ci, la déclaration 6660. Bien que méconnue, elle joue un rôle essentiel dans la fiscalité des locaux commerciaux et professionnels. Elle est cruciale pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et détermine la base d’imposition pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE).Cet article vous guidera à travers l’importance de cette déclaration, son processus de remplissage, et les conséquences d’une non-conformité et de l’impact fiscal sur votre entreprise.
Historique et Utilisation de la Déclaration 6660
Introduite en 2013, la déclaration 6660 est devenue une obligation pour les propriétaires de locaux commerciaux à partir de 2017. Elle permet aux autorités fiscales de réévaluer les valeurs locatives des biens professionnels. Cette évaluation est utilisée pour calculer la taxe foncière et la CFE, deux impôts significatifs pour les entreprises.
Lorsque vous construisez un bien commercial ou professionnel, vous devez remplir cette déclaration une seule fois, sauf en cas de modifications ultérieures du bien.
Contenu de la Déclaration 6660
La déclaration 6660 se compose de quatre pages :
- Première page :
- Détaille la situation géographique du site.
- Mentionne le propriétaire et les locataires présents dans le bien.
- Deuxième et troisième pages :
- Permettent de choisir la catégorie dans laquelle le bien sera classifié.
- Quatrième page :
- Concerne la répartition des surfaces du bien.
Importance de la Déclaration
La déclaration 6660 ne doit pas être prise à la légère. Elle a un impact considérable sur le montant de la taxe foncière. Il est impératif de la soumettre dans un délai de 90 jours après la date d’achèvement des travaux, telle que définie fiscalement, c’est-à-dire à partir du moment où le bien est réellement occupé.
Un retard ou une erreur dans la déclaration peut entraîner des pénalités ou une évaluation incorrecte des taxes, ce qui pourrait augmenter les coûts fiscaux de votre entreprise.
Cas Particuliers et Conseils
Il existe des situations où la déclaration 6660 pourrait ne plus être nécessaire. Par exemple, si un bien change de catégorie et passe à une méthode de calcul dite comptable pour les sites industriels. Dans de tels cas, il est crucial de bien se renseigner avant de remplir et d’envoyer la déclaration à l’administration fiscale.
Voici quelques conseils pour vous assurer que votre déclaration est correcte :
- Renseignez-vous auprès d’un conseiller en fiscalité locale : Pour éviter les erreurs et les retards.
- Gardez une documentation complète : Des modifications apportées à votre bien.
Conclusion
La déclaration 6660 est une étape administrative importante pour tout propriétaire de bien commercial ou professionnel. Sa précision et sa soumission dans les délais impartis peuvent avoir des répercussions significatives sur vos obligations fiscales.
Pour plus d’informations ou si vous avez des questions spécifiques concernant la déclaration 6660, n’hésitez pas à nous contacter. Le cabinet VALEURS Audit & Expertise est là pour vous aider à naviguer dans ces démarches complexes et à optimiser vos obligations fiscales.
