Introduction
Comme chaque année à la fin août, les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Pour cette année 2024, des hausses significatives sont à prévoir sur ces impositions.
Chez VALEURS Audit & Expertise, cabinet membre du réseau Fiscallia, nous analysons en détail la composition de ces avis et répondons à vos besoins.
La hausse de votre imposition repose sur deux éléments clés.
1er point : Le taux d’imposition
Le taux d’imposition est déterminé en fonction des besoins des collectivités, correspondant à la recette nécessaire au fonctionnement des organismes bénéficiaires. Les différents organismes qui perçoivent les recettes de la taxe foncière : commune, syndicat de communes, EPCI, TEOM, TSE, GEMAPI. Il est important de comparer le taux d’imposition de 2024 à celui de 2023 pour mesurer l’augmentation. Ces taux, établis selon des règles strictes, ne sont pas contestables.
2e point : Le prix au mètre carré
Pour les locaux d’habitation et industriels, l’augmentation est uniforme, correspondant au coefficient d’actualisation annuel fixé par la loi de finances, soit 3,9%. Ce taux s’applique sur la valeur locative, autrement dit la base d’imposition de votre taxe foncière pour l’année 2024.
Pour les locaux commerciaux, la valeur locative des propriétés bâties est évaluée selon les dispositions du III de l’article 1498 et est mise à jour chaque année par l’application d’un coefficient qui reflète l’évolution, au niveau départemental, des loyers relevés dans les déclarations prévues à l’article 1498 bis. Ces déclarations concernent les locaux professionnels appartenant aux catégories regroupant le plus grand nombre de locaux, représentant ensemble plus de la moitié des locaux du département.
La contestation de son imposition est possible
Beaucoup de redevables pensent que leur avis de taxe foncière est inattaquable. C’est une erreur courante qui engendre de nombreuses anomalies.
Exemple pour un local commercial :
Si vous avez construit ou fait construire votre local, l’administration fiscale vous a demandé de remplir une déclaration 6660. Vous avez choisi une catégorie, indiqué des surfaces, puis envoyé cette déclaration au cadastre. Mais avez-vous vérifié si ces informations ont bien été prises en compte pour établir votre base d’imposition ?
Nous constatons régulièrement des bases d’imposition construites sur des informations différentes de celles fournies dans cette déclaration, ce qui signifie que l’administration fiscale a modifié les données que vous avez communiquées. Si vous n’avez jamais vérifié cette construction, vous faites probablement partie des 60% de redevables qui sont dans l’erreur, et une partie importante d’entre eux est surimposée !
Exemple pour une habitation :
Si vous avez construit ou fait construire votre bien, l’administration fiscale vous a demandé de remplir une déclaration H1 pour une maison, ou H2 pour un appartement. Dans cette déclaration, vous avez indiqué vos surfaces, précisé les matériaux de construction, et défini vos équivalents superficiels. Après avoir envoyé cette déclaration au cadastre, vous avez probablement supposé que votre imposition était correctement établie. Cependant, c’est une erreur fréquente, car cette déclaration ne constitue qu’une partie des éléments nécessaires au calcul de la base d’imposition. Vous n’avez pas accès aux informations sur le prix au mètre carré utilisé par le cadastre, ni sur le local de référence, ni sur les divers coefficients (entretien, situation particulière, situation générale) qui ont été appliqués. Enfin, la pondération de la surface de votre bien reste inconnue.
C’est la vérification de ces éléments qui permet de réduire l’imposition, une tâche complexe sans expertise en fiscalité locale.
Nos services à votre disposition
La taxe foncière est devenue trop importante pour qu’on oublie de la vérifier. Les cabinets comptables vérifient la TVA, l’IS et bien d’autres taxes, il est maintenant indispensable de vérifier votre taxe foncière.
Le cabinet VALEURS Audit & Expertise vous accompagne dans la vérification et l’optimisation de vos taxes locales.
Vous bénéficierez d’un pré audit offert qui vous permettra de savoir si une intervention est utile.
